Code des pensions

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Partie législative (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

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Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

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Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

L113-5

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

L113-12

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

L113-13

Section 6 : Dispositions communes

L113-14

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L114-1

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

L115-1

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Règles d'imputabilité

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

L121-8

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

L121-9

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

L122-1

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

L122-2

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

L122-3

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L122-4

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

L122-5

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

L123-1

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

L123-2

Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

Section 4 : Chantiers de jeunesse

L123-7

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

L123-15

Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

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Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

L124-13

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L124-14

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

L124-15

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

L124-16

Sous-section 6 : Exclusion

L124-17

Section 3 : Règles de liquidation

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Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

L124-29

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

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Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

L133-1

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

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Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

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Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

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Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

L141-25

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

L141-30

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

L142-1

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

L142-2

Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

L142-4

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

L152-1

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Chapitre IV : Révision

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Section 1 : Révision pour aggravation

Section 2 : Autres cas de révision

L154-4

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

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Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

L164-1

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

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Chapitre Ier : Dispositions communes

Does not include legal provisions

Chapitre II : Soins médicaux

L212-1

Chapitre III : Appareillage

L213-1

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Does not include legal provisions

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

L215-1

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

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Chapitre unique.

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

L232-1

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Chapitre III : Recrutement direct

L243-1

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L244-1

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

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Chapitre unique.

Does not include legal provisions

Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

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Chapitre unique.

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

L343-12

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de réfractaire

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

L344-9

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

L345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

L346-1

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

L347-1

Titre V : DÉCORATIONS

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Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

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Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Chapitre II : Tutelle des pupilles

Chapitre III : Placement des pupilles

L423-1

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

L431-1

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

L441-1

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

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Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

L513-1

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

L514-1

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

L515-1

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Does not include legal provisions

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

L522-1

Section 2 : Nécropoles

Section 3 : Cimetières communaux

Section 4 : Dispositions particulières

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

L531-1

Livre VI : INSTITUTIONS

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Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

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Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le régime financier

Chapitre III : Structures territoriales

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Annexe

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre unique.

Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions (Abrogated)

Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions (Abrogated)

Titre III : PROCÉDURE (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions (Abrogated)

Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions (Abrogated)

L732-1 (Abrogated)

Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat (Abrogated)

L733-1 (Abrogated)

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Abrogated)

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Chapitre unique. (Abrogated)

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Section 1 : Dispositions générales (Abrogated)

Section 2 : Organisation des juridictions (Abrogated)

Partie réglementaire (nouvelle)

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Livre Ier : LE DROIT À PENSION

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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

D111-1

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Does not include legal provisions

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Does not include legal provisions

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Does not include legal provisions

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Aumôniers militaires

R122-1

Section 2 : Anciens personnels féminins

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R123-6

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales.

R124-1

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme

R124-4

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Does not include legal provisions

Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

R132-8

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Les pensions de base.

D141-5

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Does not include legal provisions

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

R142-1

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Does not include legal provisions

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues

Does not include legal provisions

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Présentation des demandes

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

R152-5

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Does not include legal provisions

Section 1 : Ayants cause des militaires

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

R153-7

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

R153-8

Chapitre IV : Révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Does not include legal provisions

Chapitre II : Règles de cumuls

R162-1

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Does not include legal provisions

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Does not include legal provisions

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Does not include legal provisions

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Does not include legal provisions

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Dispositions communes

Does not include legal provisions

Section 1 : Régime des prestations de soins

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

Section 3 : Frais de transports

Chapitre II : Soins médicaux

Does not include legal provisions

Section 1 : Soins externes

Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

D212-7

Section 3 : Thermalisme

D212-8

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

D212-9

Section 5 : Hospitalisations

Section 6 : Contrôle des soins

D212-13

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

Chapitre III : Appareillage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

D214-1

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

R215-1

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Does not include legal provisions

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Does not include legal provisions

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

Annexe au chapitre II

Chapitre III : Recrutement direct

R243-1 (Abrogated)

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R244-1

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Does not include legal provisions

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Does not include legal provisions

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Sous-section 6 : Dispositions générales

R311-21

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Does not include legal provisions

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

D321-1

Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Section 3 : Mesures d'application

D321-9

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Sous-section 4 : Procédure

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Section 3 : Procédure

Section 4 : Grades d'assimilation

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Does not include legal provisions

Section 1 : Déportés et internés politiques

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Does not include legal provisions

Section 1 : Réfractaires

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Section 5 : Titre d'évadé

D344-23

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Does not include legal provisions

Section 1 : Légion d'honneur

Section 2 : Médaille militaire

R351-6

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Does not include legal provisions

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Section 2 : Croix du combattant volontaire

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Does not include legal provisions

Section 1 : Croix du combattant

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Chapitre IV : Médaille des évadés

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Does not include legal provisions

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Does not include legal provisions

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Does not include legal provisions

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Does not include legal provisions

Section 1 : Bourses et subventions

Section 2 : Subventions d'apprentissage

R421-16

Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

Chapitre II : Tutelle des pupilles

Chapitre III : Placement des pupilles

R423-1

Section 1 : Placement dans des établissements

Section 2 : Placement chez des particuliers

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Does not include legal provisions

Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

Section 2 : Protection et aide.

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Does not include legal provisions

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

R514-1

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Does not include legal provisions

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

R522-13

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Does not include legal provisions

Chapitre unique.

Livre VI : INSTITUTIONS

Does not include legal provisions

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Does not include legal provisions

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le comité d'honneur

D612-14

Section 4 : Le régime financier

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Chapitre III : Structures territoriales

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services départementaux

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Does not include legal provisions

Sous-section 1 : Dispositions générales

D613-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

R613-13

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales (Abrogated)

D614-1 (Abrogated)

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle (Abrogated)

Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Abrogated)

Section 4 : Dispositions financières (Abrogated)

D614-16 (Abrogated)

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Does not include legal provisions

Section 1 : Le centre de pensionnaires

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

R621-13

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Does not include legal provisions

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

Section 3 : Organisation financière et comptable

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

R711-1

Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 2 : Commissaires du gouvernement (Abrogated)

D711-4 (Abrogated)

Section 3 : Magistrats honoraires (Abrogated)

D711-5 (Abrogated)

Section 4 : Indemnités et frais de justice (Abrogated)

Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions (Abrogated)

D721-1 (Abrogated)

Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin (Abrogated)

R721-2 (Abrogated)

Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné (Abrogated)

Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal (Abrogated)

R721-7 (Abrogated)

Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions (Abrogated)

D721-8 (Abrogated)

Section 6 : Greffier du tribunal (Abrogated)

R721-9 (Abrogated)

Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions (Abrogated)

Titre III : PROCÉDURE (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales (Abrogated)

Section 2 : Conciliation (Abrogated)

Section 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instruction (Abrogated)

Section 4 : Audience (Abrogated)

Section 5 : Jugements (Abrogated)

R731-19 (Abrogated)

Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions (Abrogated)

Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat (Abrogated)

R733-1 (Abrogated)

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre unique. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Organisation des tribunaux des pensions (Abrogated)

Section 2 : Organisation des cours des pensions (Abrogated)

Section 3 : Procédure (Abrogated)

Section 4 : Indemnités et frais (Abrogated)

Section 5 : Disposition générale (Abrogated)

R741-13 (Abrogated)

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

R711-2

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre IV : Instruction des recours

ANNEXES AU LIVRE VII (Abrogated)

Annexes au livre VII (Abrogated)

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

Partie législative

Does not include legal provisions

Première partie (Abrogated)

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Droit à pension des invalides. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Abrogated)

Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. (Abrogated)

Chapitre III : Taux des pensions. (Abrogated)

Chapitre IV : Majorations pour enfants. (Abrogated)

Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. (Abrogated)

Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Abrogated)

Titre II : Emoluments complémentaires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides. (Abrogated)

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Abrogated)

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Abrogated)

Chapitre II : Fixation de la pension.

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. (Abrogated)

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. (Abrogated)

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. (Abrogated)

Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV : Droits à pension des ascendants. (Abrogated)

Titre V : Révision et voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Révision. (Abrogated)

L78 (Abrogated)

Chapitre II : Voies de recours. (Abrogated)

L79 (Abrogated)

Section 1 : Tribunal des pensions. (Abrogated)

L80 (Abrogated)

Section 2 : Cour régionale des pensions. (Abrogated)

L89 (Abrogated)

Section 3 : Conseil d'Etat. (Abrogated)

Section 4 : Dispositions générales. (Abrogated)

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

Chapitre II : Suspension du droit à pension. (Abrogated)

L107 (Abrogated)

Chapitre III : Prescriptions des arrérages. (Abrogated)

Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants. (Abrogated)

Chapitre V : Règles générales de cumul. (Abrogated)

Chapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées. (Abrogated)

L114 bis (Abrogated)

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Soins gratuits. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Admission aux soins gratuits. (Abrogated)

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (Abrogated)

L118 (Abrogated)

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 3 : Dispositions générales. (Abrogated)

Chapitre III : Aliénés. (Abrogated)

Chapitre IV : Appareillage. (Abrogated)

Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Abrogated)

Chapitre VI : Sécurité sociale. (Abrogated)

L136 bis (Abrogated)

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. (Abrogated)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Does not include legal provisions

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Militaires de carrière. (Abrogated)

L138 (Abrogated)

Chapitre II : Autres personnels militaires.

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

Does not include legal provisions

Section 1 : Affectés spéciaux.

L150

Section 2 : Défense passive.

Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918. (Abrogated)

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

L158

Chapitre V : Marins du commerce

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.

Chapitre VI : Formation préliminaire.

L166

Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. (Abrogated)

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

Section 2 : Aveugles de la Résistance. (Abrogated)

L176 (Abrogated)

Chapitre II : Du droit à pension

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions du droit à pension. (Abrogated)

Section 2 : Taux des pensions. (Abrogated)

L183 (Abrogated)

Section 3 : Majorations pour enfant. (Abrogated)

L184 (Abrogated)

Section 4 : Ayants cause. (Abrogated)

L185 (Abrogated)

Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.

Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance. (Abrogated)

Chapitre III : Dispositions diverses. (Abrogated)

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Does not include legal provisions

Section 1 : Détermination du droit à pension

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.

L208

Paragraphe 4 : Ayants cause. (Abrogated)

Section 2 : Procédure (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Preuve et présomption. (Abrogated)

L213 (Abrogated)

Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. (Abrogated)

L224 (Abrogated)

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. (Abrogated)

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Does not include legal provisions

Section 1 : De 1871 à 1914. (Abrogated)

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.

L230

Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945. (Abrogated)

Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. (Abrogated)

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail. (Abrogated)

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Abrogated)

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Titre VI : Etrangers. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises. (Abrogated)

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Does not include legal provisions

Titre Ier : Carte et retraite du combattant (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte du combattant. (Abrogated)

Chapitre II : Retraite du combattant. (Abrogated)

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions diverses. (Abrogated)

L285 (Abrogated)

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Section 2 : Droits des déportés et internés politiques. (Abrogated)

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 1 : De la qualité de réfractaire.

Section 2 : Droits des réfractaires.

Section 3 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Does not include legal provisions

Section 1 : Définition des bénéficiaires.

Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.

Chapitre VI : Mesures d'exécution. (Abrogated)

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires (Abrogated)

Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie (Abrogated)

Chapitre III : Mesures d'exécution (Abrogated)

L319-6 (Abrogated)

Titre III : Droits et avantages accessoires

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Abrogated)

Section 2 : Droit de priorité. (Abrogated)

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre. (Abrogated)

L324 bis (Abrogated)

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Does not include legal provisions

Section 1 : Prêts. (Abrogated)

Section 2 : Secours. (Abrogated)

Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.

Section 4 : Rentes mutualistes. (Abrogated)

L343 (Abrogated)

Chapitre III : Décorations et insignes (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Légion d'honneur. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Médaille militaire. (Abrogated)

L348 (Abrogated)

Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance. (Abrogated)

Section 2 : Croix du combattant volontaire. (Abrogated)

Section 3 : Croix du combattant. (Abrogated)

Section 4 : Médaille de la victoire. (Abrogated)

Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Abrogated)

Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (Abrogated)

L378 (Abrogated)

Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre. (Abrogated)

Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. (Abrogated)

L383 (Abrogated)

Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement. (Abrogated)

Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". (Abrogated)

Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail. (Abrogated)

Section 12 : Mesures d'exécution. (Abrogated)

L392 (Abrogated)

Chapitre IV : Emplois réservés (Abrogated)

L393 (Abrogated)

Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés (Abrogated)

Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre. (Abrogated)

L395 bis (Abrogated)

Paragraphe 2 : Militaires. (Abrogated)

L401 bis (Abrogated)

Section 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés (Abrogated)

Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 2 : Classement des candidats. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes. (Abrogated)

Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe. (Abrogated)

Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours. (Abrogated)

L428 (Abrogated)

Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés. (Abrogated)

Paragraphe 8 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre. (Abrogated)

Titre IV : Pupilles de la nation (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation. (Abrogated)

Section 2 : Conditions du droit. (Abrogated)

Section 3 : Adoption par la nation. (Abrogated)

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Abrogated)

L470 (Abrogated)

Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat. (Abrogated)

L471 (Abrogated)

Section 2 : Tutelle des pupilles. (Abrogated)

Section 3 : Placement des pupilles. (Abrogated)

Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation. (Abrogated)

Chapitre III : Mesures d'application. (Abrogated)

Livre IV : Etat civil et sépultures

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation". (Abrogated)

L492 ter (Abrogated)

Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (Abrogated)

Chapitre III : Sépulture perpétuelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle. (Abrogated)

L498 (Abrogated)

Section 2 : Cimetières nationaux. (Abrogated)

Section 3 : Cimetières communaux. (Abrogated)

Section 4 : Dispositions particulières. (Abrogated)

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (Abrogated)

Livre V : Institutions (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux. (Abrogated)

Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Cas général. (Abrogated)

L520 (Abrogated)

Section 2 : Cas particuliers. (Abrogated)

Chapitre III : Dispositions financières. (Abrogated)

Titre II : Institution nationale des invalides. (Abrogated)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Does not include legal provisions

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Droits à pension des invalides. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (Abrogated)

Chapitre III : Taux des pensions. (Abrogated)

R2 (Abrogated)

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. (Abrogated)

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. (Abrogated)

Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (Abrogated)

Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger. (Abrogated)

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24. (Abrogated)

Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Abrogated)

Titre II : Emoluments complémentaires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Does not include legal provisions

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.

Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations. (Abrogated)

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (Abrogated)

R35 (Abrogated)

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Abrogated)

R36 (Abrogated)

Chapitre II : Fixation de la pension. (Abrogated)

R37 (Abrogated)

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV : Droits à pension des ascendants. (Abrogated)

Titre V : Révision et voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Indemnités. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (Abrogated)

R50 (Abrogated)

Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (Abrogated)

R51 (Abrogated)

Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (Abrogated)

Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions. (Abrogated)

Paragraphe 8 : Procédure normale. (Abrogated)

Paragraphe 9 : Procédure sommaire. (Abrogated)

R62 (Abrogated)

Section 2 : Cour régionale des pensions. (Abrogated)

Section 3 : Conseil d'Etat. (Abrogated)

R69 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement de la commission spéciale de cassation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

A - Organisation. (Abrogated)

B - Fonctionnement. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Procédure, règles d'instruction. (Abrogated)

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Prescription des arrérages. (Abrogated)

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Règles générales de cumul. (Abrogated)

R102 (Abrogated)

Titre VII : Soins, traitements et rééducation. (Abrogated)

Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits. (Abrogated)

Chapitre IV : Appareillage. (Abrogated)

Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Principe. (Abrogated)

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Juridiction de première instance. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Juridiction d'appel. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Attributions. (Abrogated)

Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais. (Abrogated)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Aumôniers militaires. (Abrogated)

R146 (Abrogated)

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Does not include legal provisions

Section 1 : Défense passive.

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (Abrogated)

R155 (Abrogated)

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VII (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : De la qualité de résistant. (Abrogated)

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

Chapitre III : Aveugles de la Résistance. (Abrogated)

R168-1 (Abrogated)

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Droit à pension. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques. (Abrogated)

R169 (Abrogated)

Paragraphe 2 : Ayants cause. (Abrogated)

Section 2 : Procédure. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Invalides. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Ayants cause. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Recours. (Abrogated)

Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole. (Abrogated)

Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente. (Abrogated)

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

Does not include legal provisions

Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945. (Abrogated)

Section 2 : Procédure de liquidation.

Section 3 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Does not include legal provisions

Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Abrogated)

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte du combattant.

R223 (Abrogated)

Section 1 : De la qualité de combattant.

Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte. (Abrogated)

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (Abrogated)

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

R260 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Commissions. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R297

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

R305 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Commissions. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance. (Abrogated)

R326 (Abrogated)

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Does not include legal provisions

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R334

Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques. (Abrogated)

R335 (Abrogated)

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre. (Abrogated)

R336 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Commissions. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique. (Abrogated)

R351 (Abrogated)

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Does not include legal provisions

Section 1 : Bénéficiaires. (Abrogated)

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

Section 3 : Droits des réfractaires. (Abrogated)

Section 4 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

Does not include legal provisions

Section 1 : Bénéficiaires. (Abrogated)

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.

Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre. (Abrogated)

Section 4 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh. (Abrogated)

Titre II ter : Commissions nationales. (Abrogated)

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents. (Abrogated)

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Does not include legal provisions

Section 1 : Prêts. (Abrogated)

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.

Chapitre III : Décorations et insignes. (Abrogated)

Chapitre IV : Emplois réservés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (Abrogated)

Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées. (Abrogated)

Does not include legal provisions

A -Instruction des demandes. (Abrogated)

Does not include legal provisions

B - Aptitude physique. (Abrogated)

Does not include legal provisions

C - Aptitude professionnelle. (Abrogated)

D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Classement des candidats. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406. (Abrogated)

Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie). (Abrogated)

Section 4 : Dispositions spéciales. (Abrogated)

Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés. (Abrogated)

B - Dépôt des demandes. (Abrogated)

C - Aptitude physique. (Abrogated)

D - Aptitude professionnelle. (Abrogated)

E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes. (Abrogated)

R469 (Abrogated)

F- Dispositions transitoires. (Abrogated)

R470 (Abrogated)

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Abrogated)

Titre IV : Pupilles de la nation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (Abrogated)

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Abrogated)

Section 2 : Placement des pupilles de la nation. (Abrogated)

R514 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Placement dans les établissements. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers. (Abrogated)

Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations. (Abrogated)

R533 (Abrogated)

Section 4 : Subventions. (Abrogated)

R534 (Abrogated)

Paragraphe 1 : Subventions d'entretien. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage. (Abrogated)

Chapitre III : Dispositions diverses. (Abrogated)

R563 (Abrogated)

Livre IV : Etat civil et sépultures. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles. (Abrogated)

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (Abrogated)

Livre V : Institutions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Office national des anciens combattants (Abrogated)

R572 (Abrogated)

Section 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires. (Abrogated)

Chapitre unique : Office national des anciens combattants (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (Abrogated)

Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Abrogated)

Partie réglementaire - Décrets simples

Does not include legal provisions

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Droit à pension des invalides. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Abrogated)

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Taux des pensions. (Abrogated)

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (Abrogated)

Chapitre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II : Emoluments complémentaires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Fixation de la pension. (Abrogated)

D20 (Abrogated)

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV : Droit à pension des ascendants. (Abrogated)

D21 (Abrogated)

Titre V : Révision et voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Désignation des commissaires du Gouvernement. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions concernant les départements d'outre-mer. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Section 4 : Indemnités allouées aux membres de la commission spéciale de cassation des pensions. (Abrogated)

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Militaires et marins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Règles générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente. (Abrogated)

Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Règles générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente. (Abrogated)

Titre VII : Soins, traitement et rééducation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Soins gratuits. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Admission aux soins gratuits. (Abrogated)

Section 2 : Soins externes. (Abrogated)

Section 3 : Hospitalisations. (Abrogated)

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (Abrogated)

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Abrogated)

D81 (Abrogated)

Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits. (Abrogated)

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 5 : Dispositions générales. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger. (Abrogated)

D78 (Abrogated)

Chapitre II : Internés. (Abrogated)

D79 (Abrogated)

Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française. (Abrogated)

D121 à D224 (Abrogated)

Chapitre III : Appareillage. (Abrogated)

Chapitre IV : Appareillage. (Abrogated)

D225 bis (Abrogated)

Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Abrogated)

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (Abrogated)

D231 (Abrogated)

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse. (Abrogated)

Titre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Abrogated)

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente. (Abrogated)

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte du combattant. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Algérie. (Abrogated)

D258 (Abrogated)

Section 2 : Pays d'outre-mer. (Abrogated)

Chapitre II : Retraite du combattant. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite. (Abrogated)

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Abrogated)

D266 (Abrogated)

Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation (Abrogated)

Titre Ier : Carte et retraite du combattant (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte du combattant (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Algérie. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 2 : Pays d'outre-mer. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Retraite du combattant (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires. (Abrogated)

D267 (Abrogated)

Section 2 : Réduction sur les transports routiers. (Abrogated)

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Does not include legal provisions

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (Abrogated)

Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918. (Abrogated)

Section 3 : Croix du combattant. (Abrogated)

Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Abrogated)

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.

Section 6 : Médaille de la France libérée. (Abrogated)

Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Abrogated)

Section 8 : Insigne des victimes civiles. (Abrogated)

Chapitre IV : Emplois réservés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux. (Abrogated)

Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Classement. (Abrogated)

D319 (Abrogated)

Paragraphe 3 : Désignation et nomination. (Abrogated)

Section 3 : Questions diverses. (Abrogated)

D328 (Abrogated)

Titre IV : Pupilles de la Nation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Manutention des deniers pupillaires. (Abrogated)

Section 2 : Bourses et subventions. (Abrogated)

Chapitre III : Dispositions particulières. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France. (Abrogated)

D384 (Abrogated)

Section 2 : Algérie. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 3 : Territoires d'outre-mer. (Abrogated)

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Protection et aide. (Abrogated)

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ” (Abrogated)

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Lieux de sépultures. (Abrogated)

Section 2 : Entretien des cimetières. (Abrogated)

Section 3 : Dispositions particulières. (Abrogated)

Livre V : Institutions.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Office national.

Does not include legal provisions

Section 1 : Caractère juridique. (Abrogated)

D431 (Abrogated)

Section 2 : Attributions. (Abrogated)

Section 3 : Composition.

Section 4 : Organisation. (Abrogated)

Section 5 : Fonctionnement. (Abrogated)

Section 6 : Régime financier. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (Abrogated)

D468 (Abrogated)

Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Abrogated)

Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Abrogated)

D471 (Abrogated)

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Caractère juridique. (Abrogated)

Section 2 : Attributions. (Abrogated)

Section 3 : Composition. (Abrogated)

Section 4 : Organisation et administration. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Questions diverses. (Abrogated)

Section 5 : Fonctionnement. (Abrogated)

Section 6 : Régime financier. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Abrogated)

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (Abrogated)

Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Abrogated)

D524 (Abrogated)

Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Abrogated)

D525 (Abrogated)

Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

D525-1 (Abrogated)

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Sous-Section 1 : Attributions. (Abrogated)

D526 (Abrogated)

Sous-section 2 : Organisation. (Abrogated)

Sous-Section 3 : Fonctionnement. (Abrogated)

Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Attributions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 2 : Organisation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 3 : Fonctionnement. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 4 : Régime financier. (Abrogated)

Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Attributions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 2 : Organisation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 3 : Fonctionnement. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 4 : Régime financier. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (Abrogated)

D544 (Abrogated)

Titre II : Institution nationale des invalides. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires. (Abrogated)

Chapitre II : Régime des hébergés. (Abrogated)

Chapitre III : Organisation administrative. (Abrogated)

D569 (Abrogated)

Partie réglementaire - Arrêtés

Does not include legal provisions

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre Ier : Droits à pension des invalides. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession. (Abrogated)

Chapitre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre V : Révision et voies de recours. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Voies de recours. (Abrogated)

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Soins gratuits. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Carnets de soins gratuits. (Abrogated)

A12 (Abrogated)

Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes. (Abrogated)

Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins. (Abrogated)

Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier. (Abrogated)

Section 5 : Enquêtes et contrôles. (Abrogated)

Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales. (Abrogated)

Section 7 : Examens radiologiques. (Abrogated)

A36 (Abrogated)

Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires. (Abrogated)

A37 (Abrogated)

Section 9 : Indemnités diverses. (Abrogated)

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre IV : Appareillage. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément. (Abrogated)

Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Abrogated)

Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage. (Abrogated)

Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage. (Abrogated)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive. (Abrogated)

Chapitre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre V (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre VII (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre III : Dispositions diverses. (Abrogated)

A114-2 (Abrogated)

Titre III (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre IV (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Abrogated)

A114-3 (Abrogated)

Chapitre II (Abrogated)

Does not include legal provisions

Titre VI (Abrogated)

Does not include legal provisions

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Does not include legal provisions

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Carte du combattant.

A115

Section 1 : De la qualité de combattant

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.

Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers. (Abrogated)

A128 (Abrogated)

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.

Paragraphe 3 : Demande et délivrance de la carte. (Abrogated)

A143 (Abrogated)

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

Does not include legal provisions

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

A169

Section 2 : Cartes de priorité.

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).

A172-1

Chapitre II : Dispositions pécuniaires. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Abrogated)

Section 2 : Avantages fiscaux et autres. (Abrogated)

Chapitre III : Décorations et insignes.

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Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (Abrogated)

Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

Chapitre IV : Emplois réservés. (Abrogated)

Section 1 : Classement des militaires de carrière. (Abrogated)

Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement. (Abrogated)

Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures. (Abrogated)

A190-4 (Abrogated)

Titre IV : Pupilles de la nation. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Abrogated)

Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation. (Abrogated)

Livre IV : Etat civil et sépultures. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer. (Abrogated)

Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations. (Abrogated)

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Abrogated)

Livre V : Institutions (Abrogated)

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Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Office national (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Régime financier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur. (Abrogated)

A237 (Abrogated)

Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions diverses. (Abrogated)

Chapitre II : Offices départementaux (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Régime financier (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable. (Abrogated)

Section 2 : Dispositions diverses. (Abrogated)

A264 (Abrogated)

Chapitre III : Etablissements attachés aux offices (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 2 : Régime financier. (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Abrogated)

A265 (Abrogated)

Paragraphe 2 : Régime financier. (Abrogated)

Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre. (Abrogated)

Titre II : Institution nationale des invalides (Abrogated)

Does not include legal provisions

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires (Abrogated)

Does not include legal provisions

Section 1 : Instruction de la demande et admission. (Abrogated)

Section 2 : Réception - Admission définitive. (Abrogated)

Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins. (Abrogated)

Section 4 : Tenue et logement. (Abrogated)

Section 5 : Discipline, permissions et congés (Abrogated)

Does not include legal provisions

Paragraphe 1 : Discipline. (Abrogated)

Paragraphe 2 : Permissions. (Abrogated)

Paragraphe 3 : Congés. (Abrogated)

Section 6 : Dispositions diverses. (Abrogated)

A324 (Abrogated)

Chapitre II : Régime des hébergés. (Abrogated)

Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides. (Abrogated)

A330 à A334 (Abrogated)

Annexes

Does not include legal provisions

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Does not include legal provisions

Titre VI : Etrangers.

Does not include legal provisions

Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).

Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).

Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).

Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).

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Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).

Annexe 4

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

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Titre III : Droits et avantages accessoires.

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Chapitre IV : Emplois réservés.

Annexe

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