Code des pensions

Partie législative

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Première partie

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires.

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV : Majorations pour enfants.

Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

Chapitre II : Fixation de la pension.

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.

L66
L66 bis

Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Révision.

L78

Chapitre II : Voies de recours.

L79

Section 1 : Tribunal départemental des pensions.

L80

Section 2 : Cour régionale des pensions.

L89

Section 3 : Conseil d'Etat. (Aufgehoben)

Section 4 : Dispositions générales.

L104
L104-1

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

L105
L106

Chapitre II : Suspension du droit à pension.

L107

Chapitre III : Prescriptions des arrérages.

Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.

L110
L111

Chapitre V : Règles générales de cumul.

Chapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées. (Aufgehoben)

L114 bis (Aufgehoben)

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Admission aux soins gratuits.

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.

L118 (Aufgehoben)

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 3 : Dispositions générales.

Chapitre III : Aliénés.

Chapitre IV : Appareillage.

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Chapitre VI : Sécurité sociale.

L136 bis

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Militaires de carrière.

L138

Chapitre II : Autres personnels militaires.

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Affectés spéciaux.

L150

Section 2 : Défense passive.

Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

L158

Chapitre V : Marins du commerce

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.

Chapitre VI : Formation préliminaire.

L166

Chapitre VII : Chantiers de jeunesse.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

Section 2 : Aveugles de la Résistance.

L176

Chapitre II : Du droit à pension

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Conditions du droit à pension.

Section 2 : Taux des pensions.

L183

Section 3 : Majorations pour enfant.

L184

Section 4 : Ayants cause.

L185

Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.

Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance.

L189
L189-1

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Détermination du droit à pension

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.

L208

Paragraphe 4 : Ayants cause.

L209
L210

Section 2 : Procédure

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.

L211
L212

Paragraphe 2 : Preuve et présomption.

L213

Paragraphe 3 : Règles de liquidation.

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.

L224

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.

L225
L226

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De 1871 à 1914.

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.

L230

Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945.

Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail.

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Titre VI : Etrangers.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises.

L251
L252-1

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Dispositions diverses. (Aufgehoben)

L285 (Aufgehoben)

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Section 2 : Droits des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

L296
L297

Section 1 : De la qualité de réfractaire.

Section 2 : Droits des réfractaires.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Définition des bénéficiaires.

Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.

Chapitre VI : Mesures d'exécution.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires

Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie

Chapitre III : Mesures d'exécution

L319-6

Titre III : Droits et avantages accessoires

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

L320
L321

Section 2 : Droit de priorité.

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.

L324 bis

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Prêts.

Section 2 : Secours.

L333
L334

Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.

Section 4 : Rentes mutualistes.

L343

Chapitre III : Décorations et insignes

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Légion d'honneur.

Paragraphe 2 : Médaille militaire.

L348

Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance.

L349
L350

Section 2 : Croix du combattant volontaire.

Section 3 : Croix du combattant.

L354
L355

Section 4 : Médaille de la victoire.

Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

L378

Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.

Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.

L383

Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.

Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".

Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.

Section 12 : Mesures d'exécution.

L392

Chapitre IV : Emplois réservés

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre.

Paragraphe 2 : Militaires.

Section 2 : Classement et nomination

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.

Paragraphe 2 : Classement des candidats.

Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.

Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.

Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.

Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.

L428

Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.

Paragraphe 8 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.

Titre IV : Pupilles de la nation

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.

Section 2 : Conditions du droit.

L465
L466

Section 3 : Adoption par la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

L470

Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat.

L471

Section 2 : Tutelle des pupilles.

Section 3 : Placement des pupilles.

L480
L481

Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.

Chapitre III : Mesures d'application.

L486
L487

Livre IV : Etat civil et sépultures

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle.

L498

Section 2 : Cimetières nationaux.

Section 3 : Cimetières communaux.

Section 4 : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

L515
L516

Livre V : Institutions

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.

Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Cas général.

L520

Section 2 : Cas particuliers.

Chapitre III : Dispositions financières.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.

Chapitre III : Taux des pensions. (Aufgehoben)

R2 (Aufgehoben)

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux.

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.

Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.

Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

R28

Titre II : Emoluments complémentaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.

Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations.

R33
R34-1

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.

R35

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

R36

Chapitre II : Fixation de la pension.

R37

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Tribunal départemental des pensions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.

Paragraphe 2 : Indemnités.

Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.

Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.

R50

Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.

R51

Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.

Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.

Paragraphe 8 : Procédure normale.

Paragraphe 9 : Procédure sommaire.

R62

Section 2 : Cour régionale des pensions.

Section 3 : Conseil d'Etat.

R69

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement de la commission spéciale de cassation. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

A - Organisation. (Aufgehoben)

B - Fonctionnement. (Aufgehoben)

Paragraphe 2 : Procédure, règles d'instruction. (Aufgehoben)

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Prescription des arrérages.

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Règles générales de cumul.

R102

Titre VII : Soins, traitements et rééducation.

R102-1

Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits.

Chapitre IV : Appareillage.

Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Principe.

R103
R104

Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.

Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Juridiction de première instance.

Paragraphe 2 : Juridiction d'appel.

Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc.

Paragraphe 4 : Attributions.

Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Aumôniers militaires.

R146

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Défense passive.

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes.

R155

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VII

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : De la qualité de résistant.

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

Chapitre III : Aveugles de la Résistance.

R168-1

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Droit à pension.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques.

R169

Paragraphe 2 : Ayants cause.

R170
R171

Section 2 : Procédure.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Invalides.

Paragraphe 2 : Ayants cause.

Paragraphe 3 : Règles de liquidation.

Paragraphe 4 : Recours.

R191
R192

Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole.

Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.

Section 2 : Procédure de liquidation.

Section 3 : Dispositions diverses.

R221
R222

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Aufgehoben)

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte du combattant.

R223

Section 1 : De la qualité de combattant.

Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Procédure d'attribution.

Section 2 : Payement de la retraite.

Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.

Chapitre III : Mesures d'exécution.

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.

R258
R259

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

R260

Paragraphe 1 : Commissions.

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

R269
R270

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

R271
R272

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

R280
R281

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.

Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R297

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

R305

Paragraphe 1 : Commissions.

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance.

R326

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.

R327
R328

Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R334

Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques.

R335

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre.

R336

Paragraphe 1 : Commissions.

Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique.

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique.

R351

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

Section 3 : Droits des réfractaires.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.

Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre.

Section 4 : Dispositions diverses.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Prêts.

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie).

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.

R396
R400

Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

A -Instruction des demandes.

B - Aptitude physique.

C - Aptitude professionnelle.

D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale.

Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers.

R427
R428

Paragraphe 4 : Classement des candidats.

Section 2 : Emplois réservés aux orphelins de guerre.

Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).

Section 4 : Dispositions spéciales.

Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.

R454
R455

B - Dépôt des demandes.

R456
R457

C - Aptitude physique.

D - Aptitude professionnelle.

E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes.

R469

F- Dispositions transitoires. (Aufgehoben)

R470 (Aufgehoben)

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Aufgehoben)

Titre IV : Pupilles de la nation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires.

Section 2 : Placement des pupilles de la nation.

R514

Paragraphe 1 : Placement dans les établissements.

Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers.

Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations.

R533

Section 4 : Subventions.

R534

Paragraphe 1 : Subventions d'entretien.

Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage.

Chapitre III : Dispositions diverses.

R563

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires.

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

R570
R571

Livre V : Institutions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Office national des anciens combattants

R572

Chapitre unique : Office national des anciens combattants (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Partie réglementaire - Décrets simples

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

D4
D4 bis

Chapitre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre II : Emoluments complémentaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Fixation de la pension.

D20

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV : Droit à pension des ascendants.

D21

Titre V : Révision et voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Désignation des commissaires du Gouvernement. (Aufgehoben)

Section 2 : Dispositions concernant les départements d'outre-mer. (Aufgehoben)

Section 3 : Dispositions diverses.

Section 4 : Indemnités allouées aux membres de la commission spéciale de cassation des pensions. (Aufgehoben)

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Militaires et marins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Règles générales.

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Règles générales.

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Admission aux soins gratuits.

Section 2 : Soins externes.

Section 3 : Hospitalisations.

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.

Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits.

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 5 : Dispositions générales.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins gratuits.

Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours.

Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française. (Aufgehoben)

D121 à D224 (Aufgehoben)

Chapitre III : Aliénés.

D225

Chapitre IV : Appareillage. (Aufgehoben)

D225 bis (Aufgehoben)

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines.

D231

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Titre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

D241
D242

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Algérie.

D258

Section 2 : Pays d'outre-mer.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.

D264
D265

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.

D266

Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation

Titre Ier : Carte et retraite du combattant (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte du combattant (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Algérie. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 2 : Pays d'outre-mer. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Retraite du combattant (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.

D267

Section 2 : Réduction sur les transports routiers.

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.

Section 3 : Croix du combattant.

Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.

Section 6 : Médaille de la France libérée.

Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".

Section 8 : Insigne des victimes civiles.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux.

Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers.

Paragraphe 2 : Classement.

D319

Paragraphe 3 : Désignation et nomination.

Section 3 : Questions diverses.

D328

Titre IV : Pupilles de la Nation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Manutention des deniers pupillaires.

Section 2 : Bourses et subventions.

D382
D383

Chapitre III : Dispositions particulières.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France.

D384

Section 2 : Algérie. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 3 : Territoires d'outre-mer.

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Paragraphe 2 : Protection et aide.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Lieux de sépultures.

D421
D422

Section 2 : Entretien des cimetières.

Section 3 : Dispositions particulières.

D429
D430

Livre V : Institutions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Office national.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Caractère juridique.

D431

Section 2 : Attributions.

D432

Section 3 : Composition.

Section 4 : Organisation.

Section 5 : Fonctionnement.

Section 6 : Régime financier.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits.

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.

D468

Paragraphe 5 : Contrôle financier.

D469
D470

Paragraphe 6 : Mesures d'application.

D471

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Caractère juridique.

Section 2 : Attributions.

D475
D475-1

Section 3 : Composition.

Section 4 : Organisation et administration.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions.

Paragraphe 3 : Questions diverses.

D493
D494

Section 5 : Fonctionnement.

Section 6 : Régime financier.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits.

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.

D522
D523

Paragraphe 5 : Contrôle financier.

D524

Paragraphe 6 : Mesures d'application.

D525

Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Dispositions générales.

D525-1

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Sous-Section 1 : Attributions.

D526

Sous-section 2 : Organisation.

Sous-Section 3 : Fonctionnement.

Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Attributions. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 2 : Organisation. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 3 : Fonctionnement. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 4 : Régime financier. (Aufgehoben)

Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Attributions. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 2 : Organisation. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 3 : Fonctionnement. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 4 : Régime financier. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

D544

Titre II : Institution nationale des invalides.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires.

Chapitre II : Régime des hébergés.

D567
D568

Chapitre III : Organisation administrative.

D569

Partie réglementaire - Arrêtés

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.

Chapitre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre V : Révision et voies de recours.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Carnets de soins gratuits.

A12

Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.

Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.

Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.

Section 5 : Enquêtes et contrôles.

Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.

Section 7 : Examens radiologiques. (Aufgehoben)

A36 (Aufgehoben)

Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.

A37

Section 9 : Indemnités diverses.

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV : Appareillage.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.

Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage.

Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.

Chapitre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre V

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre VII

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre III : Dispositions diverses.

A114-2

Titre III

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre IV

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

A114-3

Chapitre II

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre VI

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Carte du combattant.

A115

Section 1 : De la qualité de combattant

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.

Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.

A128

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.

Paragraphe 3 : Demande et délivrance de la carte. (Aufgehoben)

A143 (Aufgehoben)

Chapitre II : Retraite du combattant.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Payement de la retraite du combattant.

Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer.

A154

Section 3 : Dispositions diverses.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

A169

Section 2 : Cartes de priorité.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes. (Aufgehoben)

Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).

A172-1

Chapitre II : Dispositions pécuniaires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.

Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement.

Paragraphe 3 : Dispositions générales.

Section 2 : Avantages fiscaux et autres.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.

Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Classement des militaires de carrière.

Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement.

Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.

A190-4

Titre IV : Pupilles de la nation.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires.

Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.

Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Livre V : Institutions

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Office national

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Régime financier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur.

A237

Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.

Section 2 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Offices départementaux

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Régime financier

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.

Section 2 : Dispositions diverses.

A264

Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 2 : Régime financier. (Aufgehoben)

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Fonctionnement.

A265

Paragraphe 2 : Régime financier.

Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.

Titre II : Institution nationale des invalides

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Section 1 : Instruction de la demande et admission.

Section 2 : Réception - Admission définitive.

A300
A301

Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.

Section 4 : Tenue et logement.

Section 5 : Discipline, permissions et congés

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Paragraphe 1 : Discipline.

A309
A310

Paragraphe 2 : Permissions.

A311
A312

Paragraphe 3 : Congés.

Section 6 : Dispositions diverses.

A324

Chapitre II : Régime des hébergés.

Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides. (Aufgehoben)

A330 à A334 (Aufgehoben)

Annexes

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre VI : Etrangers.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).

Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).

Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).

Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).

Annexe 4

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

Chapitre IV : Emplois réservés.

Enthält keine gesetzlichen Bestimmungen

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