Code des pensions

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

Partie législative

N'inclut pas de dispositions légales

Première partie

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires.

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Titre II : Emoluments complémentaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.

L66
L66 bis

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Révision.

L78

Chapitre II : Voies de recours.

L79

Section 3 : Conseil d'Etat.

Section 4 : Dispositions générales.

L104

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

L105
L106

Chapitre II : Suspension du droit à pension.

L107

Chapitre III : Prescriptions des arrérages.

Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.

L110
L111

Chapitre V : Règles générales de cumul.

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Soins gratuits.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Admission aux soins gratuits.

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.

L118

Section 3 : Dispositions générales.

Chapitre III : Aliénés.

Chapitre IV : Appareillage.

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Militaires de carrière.

L138

Chapitre II : Autres personnels militaires.

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Affectés spéciaux.

L150

Section 2 : Défense passive.

Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

L158

Chapitre V : Marins du commerce

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.

Chapitre VI : Formation préliminaire.

L166

Chapitre VII : Chantiers de jeunesse.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

Section 2 : Aveugles de la Résistance.

L176

Chapitre II : Du droit à pension

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Conditions du droit à pension.

Section 3 : Majorations pour enfant.

L184

Section 4 : Ayants cause.

L185

Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Détermination du droit à pension

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.

L208

Paragraphe 4 : Ayants cause.

L210

Section 2 : Procédure

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.

L211
L212

Paragraphe 3 : Règles de liquidation.

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.

L224

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.

L225
L226

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De 1871 à 1914.

Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945.

Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail.

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Titre VI : Etrangers.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises.

L251
L252-1

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Carte du combattant.

L253
L254

Chapitre II : Retraite du combattant.

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Dispositions diverses.

L285

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Section 2 : Droits des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

L296
L297

Section 1 : De la qualité de réfractaire.

Section 2 : Droits des réfractaires.

Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Définition des bénéficiaires.

Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.

Chapitre VI : Mesures d'exécution.

Titre III : Droits et avantages accessoires

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

L320
L321

Section 2 : Droit de priorité.

Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre.

L324 bis

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Prêts.

Section 2 : Secours.

L333
L334

Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.

Section 4 : Rentes mutualistes.

L343

Chapitre III : Décorations et insignes

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Légion d'honneur.

Paragraphe 2 : Médaille militaire.

L348

Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance.

L349
L350

Section 2 : Croix du combattant volontaire.

Section 3 : Croix du combattant.

L354
L355

Section 4 : Médaille de la victoire.

Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

L378

Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.

Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.

L383

Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.

Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".

Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.

Section 12 : Mesures d'exécution.

L392

Chapitre IV : Emplois réservés

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre.

Paragraphe 2 : Militaires.

Section 2 : Classement et nomination

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.

Paragraphe 2 : Classement des candidats.

Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.

Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.

Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.

Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.

L428

Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.

Paragraphe 8 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.

Titre IV : Pupilles de la nation

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.

Section 2 : Conditions du droit.

L465
L466

Section 3 : Adoption par la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

L470

Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat.

L471

Section 2 : Tutelle des pupilles.

Section 3 : Placement des pupilles.

L480
L481

Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation.

Chapitre III : Mesures d'application.

L486
L487

Livre IV : Etat civil et sépultures

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle.

L498

Section 2 : Cimetières nationaux.

Section 3 : Cimetières communaux.

Section 4 : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

L515
L516

Livre V : Institutions

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.

Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Cas général.

L520

Section 2 : Cas particuliers.

Chapitre III : Dispositions financières.

Titre II : Institution nationale des invalides.

L528

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

N'inclut pas de dispositions légales

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux.

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.

Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins.

R19

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

R28

Titre II : Emoluments complémentaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.

Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations.

R33
R34-1

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.

R35

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

R36

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Tribunal départemental des pensions.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.

Paragraphe 2 : Indemnités.

Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.

Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.

R50

Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.

R51

Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.

Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.

R56

Paragraphe 8 : Procédure normale.

Paragraphe 9 : Procédure sommaire.

R62

Section 2 : Cour régionale des pensions.

Section 3 : Conseil d'Etat.

R69

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement de la commission spéciale de cassation.

N'inclut pas de dispositions légales

A - Organisation.

B - Fonctionnement.

Paragraphe 2 : Procédure, règles d'instruction.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Prescription des arrérages.

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V : Règles générales de cumul.

R102

Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Juridiction de première instance.

Paragraphe 2 : Juridiction d'appel.

Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc.

Paragraphe 4 : Attributions.

Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Aumôniers militaires.

R146

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Défense passive.

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes.

R155

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VII

N'inclut pas de dispositions légales

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : De la qualité de résistant.

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Droit à pension.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques.

R169

Paragraphe 2 : Ayants cause.

R170
R171

Section 2 : Procédure.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Invalides.

Paragraphe 2 : Ayants cause.

Paragraphe 3 : Règles de liquidation.

Paragraphe 4 : Recours.

R191
R192

Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole.

Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.

Section 2 : Procédure de liquidation.

Section 3 : Dispositions diverses.

R221
R222

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Carte du combattant.

R223

Section 1 : De la qualité de combattant.

Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.

Chapitre II : Retraite du combattant.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Procédure d'attribution.

Section 2 : Payement de la retraite.

Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.

Chapitre III : Mesures d'exécution.

R252
R253

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.

R258
R259

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

R260

Paragraphe 1 : Commissions.

R261
R264

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

R269
R270

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

R271
R272

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

R280
R281

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.

Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R297

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

R305

Paragraphe 1 : Commissions.

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance.

R326

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.

R328

Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R334

Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques.

R335

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre.

R336

Paragraphe 1 : Commissions.

Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique.

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique.

R351

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

Section 3 : Droits des réfractaires.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Bénéficiaires.

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.

Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre.

Section 4 : Dispositions diverses.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Prêts.

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Chapitre IV : Emplois réservés.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie).

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.

R396
R400

Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées.

N'inclut pas de dispositions légales

A -Instruction des demandes.

R401
R404

B - Aptitude physique.

C - Aptitude professionnelle.

D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale.

Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers.

R427
R428

Paragraphe 4 : Classement des candidats.

Section 2 : Emplois réservés aux orphelins de guerre.

Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).

Section 4 : Dispositions spéciales.

Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.

N'inclut pas de dispositions légales

A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.

R454
R455

B - Dépôt des demandes.

R456
R457

C - Aptitude physique.

D - Aptitude professionnelle.

E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes.

R469

F- Dispositions transitoires.

R470

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.

Titre IV : Pupilles de la nation.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires.

Section 2 : Placement des pupilles de la nation.

R514

Paragraphe 1 : Placement dans les établissements.

Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers.

Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations.

R533

Section 4 : Subventions.

R534

Paragraphe 1 : Subventions d'entretien.

Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage.

Chapitre III : Dispositions diverses.

R563

Livre IV : Etat civil et sépultures.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires.

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

R570
R571

Partie réglementaire - Décrets simples

N'inclut pas de dispositions légales

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

D4
D4 bis

Chapitre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Titre II : Emoluments complémentaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Fixation de la pension.

D20

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Titre IV : Droit à pension des ascendants.

D21

Titre V : Révision et voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Désignation des commissaires du Gouvernement. (Abrogé)

Section 2 : Dispositions concernant les départements d'outre-mer. (Abrogé)

Section 3 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Militaires et marins.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Règles générales.

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Règles générales.

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Soins gratuits.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Admission aux soins gratuits.

Section 2 : Soins externes.

Section 3 : Hospitalisations.

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.

D81

Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits.

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.

Section 5 : Dispositions générales.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins gratuits.

Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours.

Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française. (Abrogé)

D121 à D224 (Abrogé)

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.

N'inclut pas de dispositions légales

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines.

D231

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Titre II

N'inclut pas de dispositions légales

Titre III

N'inclut pas de dispositions légales

Titre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

D241
D242

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Carte du combattant

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Algérie.

D258

Section 2 : Pays d'outre-mer.

Chapitre II : Retraite du combattant

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.

D264
D265

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.

D266

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre III : Droits et avantages accessoires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.

D267

Section 2 : Réduction sur les transports routiers.

Section 3 : Droit de priorité.

D271

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.

Section 3 : Croix du combattant.

Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.

Section 6 : Médaille de la France libérée.

Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".

Section 8 : Insigne des victimes civiles.

Chapitre IV : Emplois réservés.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux.

Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers.

Paragraphe 2 : Classement.

D319

Paragraphe 3 : Désignation et nomination.

Section 3 : Questions diverses.

D328

Titre IV : Pupilles de la Nation.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Manutention des deniers pupillaires.

Section 2 : Bourses et subventions.

D382
D383

Chapitre III : Dispositions particulières.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France.

D384

Section 2 : Algérie.

D385
D386

Section 3 : Territoires d'outre-mer.

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Paragraphe 2 : Protection et aide.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Lieux de sépultures.

D421
D422

Section 2 : Entretien des cimetières.

Section 3 : Dispositions particulières.

D429
D430

Livre V : Institutions.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Office national.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Caractère juridique.

D431

Section 2 : Attributions.

D432

Section 3 : Composition.

Section 4 : Organisation.

D440
D442

Section 5 : Fonctionnement.

Section 6 : Régime financier.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits.

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.

D468

Paragraphe 5 : Contrôle financier.

D469
D470

Paragraphe 6 : Mesures d'application.

D471

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Caractère juridique.

Section 2 : Attributions.

D475

Section 3 : Composition.

Section 4 : Organisation et administration.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions.

Paragraphe 3 : Questions diverses.

D493
D494

Section 5 : Fonctionnement.

Section 6 : Régime financier.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Du budget et des crédits.

Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable.

D522
D523

Paragraphe 5 : Contrôle financier.

D524

Paragraphe 6 : Mesures d'application.

D525

Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Attributions.

D526

Section 2 : Organisation.

Section 3 : Fonctionnement.

Section 4 : Régime financier.

Titre II : Institution nationale des invalides.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires.

Chapitre II : Régime des hébergés.

D567
D568

Chapitre III : Organisation administrative.

D569

Partie réglementaire - Arrêtés

N'inclut pas de dispositions légales

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.

Chapitre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Titre II

N'inclut pas de dispositions légales

Titre III

N'inclut pas de dispositions légales

Titre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Titre V : Révision et voies de recours.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Soins gratuits.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.

A14

Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.

Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.

Section 5 : Enquêtes et contrôles.

Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.

Section 7 : Examens radiologiques.

A36

Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.

A37

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV : Appareillage.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.

Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage.

Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.

Chapitre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre V

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre VII

N'inclut pas de dispositions légales

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre III : Dispositions diverses.

A114-2

Titre III

N'inclut pas de dispositions légales

Titre IV

N'inclut pas de dispositions légales

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

A114-3

Chapitre II

N'inclut pas de dispositions légales

Titre VI

N'inclut pas de dispositions légales

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Carte du combattant.

A115

Section 1 : De la qualité de combattant

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.

Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.

A128

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.

Paragraphe 3 : Demande et délivrance de la carte.

A140
A142

Chapitre II : Retraite du combattant.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Payement de la retraite du combattant.

Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer.

A154

Section 3 : Dispositions diverses.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

A167

Titre III : Droits et avantages accessoires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

A169

Section 2 : Cartes de priorité.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes.

A170
A171

Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).

A172-1

Chapitre II : Dispositions pécuniaires.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.

Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement.

Paragraphe 3 : Dispositions générales.

Section 2 : Avantages fiscaux et autres.

Chapitre III : Décorations et insignes.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.

Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

Chapitre IV : Emplois réservés.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Classement des militaires de carrière.

Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement.

Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.

A190-4

Titre IV : Pupilles de la nation.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires.

Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.

Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

A222
A223

Livre V : Institutions

N'inclut pas de dispositions légales

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Office national

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Régime financier

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur.

A237

Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.

Section 2 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Offices départementaux

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Régime financier

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.

Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.

Section 2 : Dispositions diverses.

A264

Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Fonctionnement.

A265

Paragraphe 2 : Régime financier.

Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.

Titre II : Institution nationale des invalides

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

N'inclut pas de dispositions légales

Section 1 : Instruction de la demande et admission.

Section 2 : Réception - Admission définitive.

A300
A301

Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.

Section 4 : Tenue et logement.

Section 5 : Discipline, permissions et congés

N'inclut pas de dispositions légales

Paragraphe 1 : Discipline.

A309
A310

Paragraphe 2 : Permissions.

A311
A312

Paragraphe 3 : Congés.

Section 6 : Dispositions diverses.

A324

Chapitre II : Régime des hébergés.

Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides. (Abrogé)

A330 à A334 (Abrogé)

Annexes

N'inclut pas de dispositions légales

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre VI : Etrangers.

N'inclut pas de dispositions légales

Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).

Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).

Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).

Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).

N'inclut pas de dispositions légales

Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).

Annexe 4

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

N'inclut pas de dispositions légales

Titre III : Droits et avantages accessoires.

N'inclut pas de dispositions légales

Chapitre IV : Emplois réservés.

N'inclut pas de dispositions légales

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